Conditions générales d’utilisation
Autonomia est une asbl militant pour l’inclusion. Via notre plateforme, nous informons nos publics sur un grand nombre de thèmes relatifs au handicap. L’asbl s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels. En effet, nous proposons depuis peu un large panel d’aides techniques afin de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande.
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales d’utilisation (CGU) d’Autonomia auxquelles l’accès et l’utilisation de ce site sont soumis :
Le présent site est géré par :
- Autonomia ASBL
- 70 avenue Pierre Vander Biest
- 1150 Bruxelles – Belgique
- BC & TVA BE 436.885.624
La communauté d’Autonomia peut poster des articles, des annonces ainsi que des offres d’emploi. Les présentes CGU ont vocation à encadrer l’utilisation du site Autonomia. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue en soi une acceptation de ces CGU.
2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation des informations
Le site Autonomia est une œuvre de l’esprit : toutes les informations présentes sur le site (images, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle conformément à la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ainsi, l’utilisation de ces informations est autorisée à condition d’en citer explicitement la source.
3. Droits d’auteur
Les annonces ou articles rédigés doivent être dûment référencés par ce qui les a alimentés afin d’éviter toute forme de plagiat. En ce qui concerne les images, photographies, pictogrammes, etc. toute reproduction doit être demandée au préalable par écrit auprès d'Autonomia.
Autonomia se réserve un droit de regard sur les articles écrits par ses utilisateurs internes et externes.
4. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs internes et externes de l’asbl Autonomia s’engagent particulièrement à avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs en respectant les conditions suivantes :
- Ne pas répandre des propos haineux, injurieux, violents, ou qui seraient à caractère diffamatoire.
- Ne pas discriminer.
- Ne pas essayer de porter atteinte à un autre utilisateur ou à une tierce personne au travers du site.
Autonomia met un point d’honneur au respect de l’intégrité morale des utilisateurs de son site.
5. Annonces Jobability
Autonomia met gratuitement à disposition des employeurs un service de diffusion d’offres de stage ou d’emploi. Parallèlement, les chercheurs d’emploi peuvent publier leur curriculum vitae dans l’espace imparti.
Les données publiées sur le site ne peuvent être utilisées qu’aux fins qui les prédestinent, à savoir l’offre et la recherche d’emploi par les employeurs et les chercheurs d’emploi.
Les conditions susmentionnées sont également d’application dans le cadre de ce projet.
- Pour le service aux employeurs :
En cochant la case « J’accepte les conditions générales d'utilisation » et en postant une offre d’emploi, l'utilisateur déclare y avoir été dûment autorisé par la société au nom de laquelle il opère. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ce que toute les offres de stages ou d’emploi correspondent effectivement à des postes à pourvoir et s’assure que la description de ces derniers soit le plus précis possible.
- Pour le service aux chercheurs d’emploi :
Les données publiées sur le site d’Autonomia sont anonymisées. Décider de publier des informations personnelles de son propre chef engagera la seule responsabilité de l’utilisateur en question.
L’utilisateur s’engage à ce que les données qu’il publie soient correctes, légales et conformes aux bonnes mœurs. Autonomia ne peut être tenu responsable du contenu publié sur son site par des utilisateurs tiers. Dans la même mesure, Autonomia ne peut être tenu responsable dans le cas où les informations présentes sur le site se révéleraient être inexactes ou incomplètes.
En fin de procédure, le chercheur d’emploi pourra rentrer en contact avec l’employeur - et réciproquement - qui les mèneront à interagir dans un espace privé. Autonomia s’exempt de toute responsabilité à ce niveau-là.
6. Engagements d’Autonomia
Autonomia s’engage à gérer les données à caractère personnel des utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30/07/2018.