UNIA - Convention relative aux droits des personnes handicapées - Aperçu de jurisprudence
Ce document donne un aperçu de jurisprudence qui permet une lecture plus approfondie de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Convention ONU Handicap) et « concrétise » ses différentes dispositions.
Tout d’abord l’article de la Convention est cité et ensuite le lecteur y trouve regroupées les décisions d’instances internationales et nationales concernant cet article .
Au niveau international, ce document rassemble les décisions relatives aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJE), de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées (Comité ONU)
On peut constater que de plus en plus de PSH dans le monde arrivent à défendre leurs droits en s'appuyant sur la convention onusienne (Se déplacer, autonomie de vie, travail et emploi, accès à la justice...)